Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.3V.Q. 147 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 98
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Texte intégral
98.(Abrogé : 2014, R.C.A.3V.Q. 172, a. 142.).
2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 98; 2014, R.C.A.3V.Q. 172, a. 142.
98.Le tarif pour six heures de cours de tennis junior de niveau avancé est de 56 $ pour un résident et de 84 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 98.
98.Le tarif pour six heures de cours de tennis junior de niveau avancé est de 56 $ pour un résident et de 84 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 98.
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